Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Sara Brimo : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04504615
Soumis le : jeudi 14 mars 2024-13:10:32
Dernière modification le : samedi 16 mars 2024-03:22:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04504615 , version 1
Citer
Sara Brimo. Pour la valorisation de la fonction préventive du juge de la responsabilité administrative. L’exemple des contentieux sanitaires et environnementaux. Le dépassement de la fonction indemnitaire de la responsabilité, (sous la dir. d'Anne Jacquemet-Gauché), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & Essais. ⟨hal-04504615⟩
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