Le délit de favoritisme dans les marchés publics, nouveau délit d’initié ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Le délit de favoritisme dans les marchés publics, nouveau délit d’initié ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-13:04:35

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-15:13:04

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  • HAL Id : hal-04504606 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le délit de favoritisme dans les marchés publics, nouveau délit d’initié ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 8, pp.32 / Id 2076. ⟨hal-04504606⟩

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