Travailleurs détachés et délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

Travailleurs détachés et délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:56:16

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-09:23:08

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Dates et versions

hal-04504592 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504592 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Travailleurs détachés et délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, 563, pp.19. ⟨hal-04504592⟩

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