La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2023

La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-12:31:00

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-09:08:34

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Dates et versions

hal-04504555 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504555 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires. Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, 572, pp.21. ⟨hal-04504555⟩

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