La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-11:35:02

Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-10:40:28

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Dates et versions

hal-04504428 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504428 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 24, pp.35 / Id 2172. ⟨hal-04504428⟩

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