Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
Leyla Mahroug : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04504419
Soumis le : jeudi 14 mars 2024-11:34:01
Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-10:39:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04504419 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Le maire confronté au droit pénal de l’imprudence. Bilan et perspectives, 20 ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 42, pp.20 / Id 2270. ⟨hal-04504419⟩
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