La faible protection pénale de l'élu public ou local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

La faible protection pénale de l'élu public ou local

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04504402

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-11:31:08

Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-10:37:08

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Dates et versions

hal-04504402 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504402 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La faible protection pénale de l'élu public ou local. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 11, pp.32 / Id 2087. ⟨hal-04504402⟩

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