Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-11:28:41

Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-10:35:39

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Dates et versions

hal-04504390 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504390 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49, pp.2 / act. 718. ⟨hal-04504390⟩

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