Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d’un collège et l’exception préjudicielle de débet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d’un collège et l’exception préjudicielle de débet

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Identifiants

  • HAL Id : hal-04504266 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d’un collège et l’exception préjudicielle de débet. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 48, pp.18 / Id 2310. ⟨hal-04504266⟩

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