Les infractions de droit pénal du travail, dont celles relatives au travail dissimulé, confrontées au droit transitoire de la prescription de l'action publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2020

Les infractions de droit pénal du travail, dont celles relatives au travail dissimulé, confrontées au droit transitoire de la prescription de l'action publique

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:45:43

Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-10:25:04

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Dates et versions

hal-04504252 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504252 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Les infractions de droit pénal du travail, dont celles relatives au travail dissimulé, confrontées au droit transitoire de la prescription de l'action publique. Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, 509-510, pp.4. ⟨hal-04504252⟩

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