De la caractérisation du délit d'administration de substances nuisibles et des conflits de qualifications - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

De la caractérisation du délit d'administration de substances nuisibles et des conflits de qualifications

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-09:51:31

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04504104 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. De la caractérisation du délit d'administration de substances nuisibles et des conflits de qualifications. Gazette du Palais, 2021, 19, pp.13 / Id GPL421g0. ⟨hal-04504104⟩

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