La clause de substitution dans les actes passés au nom d’une société en formation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

La clause de substitution dans les actes passés au nom d’une société en formation

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X
Centre de Droit Economique et du Développement
Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
M. Laroche
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Marylène Pelegrin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04504053

Soumis le : jeudi 14 mars 2024-09:25:33

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:19:46

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Dates et versions

hal-04504053 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504053 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin, Dorothée Gallois-Cochet, M. Laroche. La clause de substitution dans les actes passés au nom d’une société en formation. Gazette du Palais, 2020. ⟨hal-04504053⟩

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