La transgression de l'article R. 4532-11 du Code du travail n'est pas une faute de mise en danger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

La transgression de l'article R. 4532-11 du Code du travail n'est pas une faute de mise en danger

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Citer

Rodolphe Mesa. La transgression de l'article R. 4532-11 du Code du travail n'est pas une faute de mise en danger. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 526, pp.24. ⟨hal-04504010⟩

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