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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2010

Le règlement européen n° 1060/2009 CE du 17 novembre 2009 relatif aux agences de notation

Jean-Marc Moulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773833
  • IdRef : 07432585X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503897 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503897 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Le règlement européen n° 1060/2009 CE du 17 novembre 2009 relatif aux agences de notation. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, p. 1522. ⟨hal-04503897⟩

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