L'abus de confiance dommageable pour l'employeur caractérisé par l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles prévues au contrat de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2021

L'abus de confiance dommageable pour l'employeur caractérisé par l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles prévues au contrat de travail

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503805 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503805 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L'abus de confiance dommageable pour l'employeur caractérisé par l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles prévues au contrat de travail : note sous Cass. Crim., 30 juin 2021, n° 20-81.570. Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, pp.17. ⟨hal-04503805⟩

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