Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Citer

Rodolphe Mesa. Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ?. Revue Lamy Droit civil, 2021, 196, pp.42. ⟨hal-04503773⟩

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