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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04503288 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04503288 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité. Revue de droit fiscal, 2022, 51-52. ⟨hal-04503288⟩
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