Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2022

Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04502519 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04502519 , version 1

Citer

Guillaume Drouot. Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion. Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 9. ⟨hal-04502519⟩
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