"Vers la personnalité juridique pour certains communs ?" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"Vers la personnalité juridique pour certains communs ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04502380 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04502380 , version 1

Citer

Sabrina Dupouy. "Vers la personnalité juridique pour certains communs ?". Société de Législation Comparée. Les biens communs saisis par le droit, Actes du colloque de Nanterre des 11 et 12 avril 2022, S. Bouchard et A. Danis-Fâtome (dir.), Paris, Société de Législation Comparée, 2024, , 2024. ⟨hal-04502380⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More