Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04502249 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04502249 , version 1

Citer

Guillaume Drouot. Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 1. ⟨hal-04502249⟩
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