Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04502203 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04502203 , version 1

Citer

Guillaume Drouot. Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3. ⟨hal-04502203⟩
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