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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04502203
Soumis le : mercredi 13 mars 2024-09:56:37
Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-03:08:05
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Identifiants
- HAL Id : hal-04502203 , version 1
Citer
Guillaume Drouot. Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3. ⟨hal-04502203⟩
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