L’héritier de l’associé d’une société civile est présumé être associé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

L’héritier de l’associé d’une société civile est présumé être associé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04502168 , version 1 (13-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04502168 , version 1

Citer

Guillaume Drouot. L’héritier de l’associé d’une société civile est présumé être associé. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 6. ⟨hal-04502168⟩
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