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L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04501930
Soumis le : mardi 12 mars 2024-23:00:09
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:33:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04501930 , version 1
Citer
Olivier Maraud. « Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales », obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722. L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024, pp.6. ⟨hal-04501930⟩
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