« Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales », obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté Année : 2024

« Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales », obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-04501930

Soumis le : mardi 12 mars 2024-23:00:09

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:24:33

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hal-04501930 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04501930 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales », obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722. L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024, pp.6. ⟨hal-04501930⟩

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