Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence
Résumé
Arrêt rendu par Cour d'appel de Douai / Chambre de protection juridique des mineurs et des majeurs, 08-02- 2013, n° 12/06650.
Le choix de la résidence du majeur protégé est une décision qui lui appartient, personnellement. Le juge des tutelles n'a pas à autoriser le retour à domicile dès lors qu'une personne en curatelle manifeste un choix réel et stable, en rapport avec ses revenus et son état de santé. Le curateur ne peut s'y opposer que s'il soulève des difficultés réelles et sérieuses, ce que n'est pas le risque d'une rechute de consommation massive d'alcool.
Le choix de la résidence du majeur protégé est une décision qui lui appartient, personnellement. Le juge des tutelles n'a pas à autoriser le retour à domicile dès lors qu'une personne en curatelle manifeste un choix réel et stable, en rapport avec ses revenus et son état de santé. Le curateur ne peut s'y opposer que s'il soulève des difficultés réelles et sérieuses, ce que n'est pas le risque d'une rechute de consommation massive d'alcool.