Article Dans Une Revue
Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2023
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04500556
Soumis le : mardi 12 mars 2024-09:45:48
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04500556 , version 1
Citer
Antoine Louvaris. Le droit souple a trouvé ses juges: un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire. Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023. ⟨hal-04500556⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements