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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2024

Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023)

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04498040 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04498040 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy. Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n° 7, pp.17-33. ⟨hal-04498040⟩

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