Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2024

Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023)

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553
Centre de droit des affaires

Mots clés

Loi de finances

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 mars 2024-10:12:00

Dernière modification le : mardi 12 mars 2024-03:10:44

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hal-04498040 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04498040 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy. Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n° 7, pp.17-33. ⟨hal-04498040⟩

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