Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Texte(s) appliqué(s) :
Code civil - art. 428
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04497850 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04497850 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité : Obs. sur C.A. Douai, 31 mars 2016, n° RG 15/02307. Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.268-269. ⟨hal-04497850⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More