Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Nathalie Jacquinot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034799
  • IdRef : 151018618
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04493741 , version 1

Citer

Nathalie Jacquinot. Le Conseil constitutionnel et la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.79-93, 2021, 978 2 37032 297 5. ⟨hal-04493741⟩

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