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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

« Aux frontières du réel »

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Censément remise en cause par le Code général de la propriété des personnes publiques, la domanialité publique anticipée a vu en réalité son existence pérennisée sous une forme édulcorée par le Conseil d'État. De récents développements jurisprudentiels, en la déconnectant de la réalisation d'une opération d'aménagement, conduisent à réactiver certaines interrogations relatives à son champ d'application matériel.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04492691 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04492691 , version 1

Citer

Philippe Yolka. « Aux frontières du réel » : de nouveaux contours pour le domaine public virtuel ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 9, pp.1047. ⟨hal-04492691⟩

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