Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Aux frontières du réel

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Censément remise en cause par le Code général de la propriété des personnes publiques, la domanialité publique anticipée a vu en réalité son existence pérennisée sous une forme édulcorée par le Conseil d'État. De récents développements jurisprudentiels, en la déconnectant de la réalisation d'une opération d'aménagement, conduisent à réactiver certaines interrogations relatives à son champ d'application matériel.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04492691 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04492691 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Aux frontières du réel. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 9, pp.1047. ⟨hal-04492691⟩

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