« Aux frontières du réel »
Résumé
Censément remise en cause par le Code général de la propriété des personnes publiques, la domanialité publique anticipée a vu en réalité son existence pérennisée sous une forme édulcorée par le Conseil d'État. De récents développements jurisprudentiels, en la déconnectant de la réalisation d'une opération d'aménagement, conduisent à réactiver certaines interrogations relatives à son champ d'application matériel.