Article Dans Une Revue
JCPA
Année : 2021
Zohra Koumiche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04490796
Soumis le : mardi 5 mars 2024-16:27:17
Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-03:15:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04490796 , version 1
Citer
Catherine Ribot. L'arrêt "Commune de Grande-Synthe" : Tsunami jurdique ou décision de circonstance ?. JCPA, 2021, 36 (2264). ⟨hal-04490796⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements