Une écotaxe « affectée » au développement durable de l’agriculture et des territoires (Un principe d'écologie non punitive) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 1994

An ecotax “assigned” to the sustainable development of agriculture and territories (A principle of non-punitive ecology)

Une écotaxe « affectée » au développement durable de l’agriculture et des territoires (Un principe d'écologie non punitive)

Résumé

This report studies the objectives of a CO2 taxation model which would be likely to be acceptable to all, in particular by integrating the dual issues: "environment" and "development", perfectly summarized in the concept of "sustainable development". It then defines four conceptual development principles which, while meeting the objectives, would make it possible to shape the new taxation model : 1 - Decouple GDP and energy consumption at source. 2 - Calculate “net” CO2 emissions. 3 - Define CO2 emission rights “in return” for the tax both forming the credit and debit of a “Carbon balance”. 4 - Finance sustainable development through the “green balance” of the tax. this green balance being the positive or negative balance of the environment account. The Ecotax would thus be specifically and essentially "allocated" to the sustainable development of territories and the "recycling" of CO2. It then develops the model which, starting from the local (municipal) level and ending at the international level, defines the procedures for collecting the emission tax and paying emission rights, both leading to the calculation of a green balance. in the shape of a "Russian doll" applicable to all stakeholders in economic life (individuals, businesses, municipalities, departments, regions, states).
Ce rapport étudie les objectifs d'un modèle de taxation du CO2 qui serait susceptible d'être acceptable par tous, en intégrant notamment la double problématique : "environnement" et "développement", parfaitement résumée dans le concept de "développement durable". Il définit ensuite quatre principes conceptuels d'élaboration qui, tout en répondant aux objectifs, permettraient de mettre en forme le nouveau modèle de taxation : 1 - Découpler a la source PIB et consommation énergétique. 2 - Calculer les émissions "nettes" de CO2. 3 - Définir des droits d'emission CO2 "en contre partie" de la taxe tous deux formant le crédit et le débit d'un "Bilan carbone". 4 - Financer le developpement durable par le "solde vert" de la taxe, ce solde vert étant le solde positif ou négatif du compte de l'environnement. L'Ecotaxe serait ainsi spécifiquement, et essentiellement "affectée" au développement durable des territoires et au "recyclage" du CO2. Il développe ensuite le modèle qui, partant du niveau local (communal) pour aboutir au niveau international, définit les procédures de perception de la taxe d'émission et de versement des droits d'émission, toutes deux aboutissant au calcul d'un solde vert en forme de "poupée russe" applicable à l'ensemble des acteurs de la vie économique (individus, entreprises, communes, départements, régions, états). A tous les échelons de son calcul, ce solde vert financerait tous les aspects du développement durable en rapport aux émissions de CO2, soit les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le stockage du CO2 sous forme de reforestration et réhumification des sols, etc..
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RAPPORT ECOTAXE AFFECTEE 1994.pdf (760.39 Ko) Télécharger le fichier
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hal-04488636 , version 1 (04-03-2024)

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  • HAL Id : hal-04488636 , version 1

Citer

Richard Loiret. Une écotaxe « affectée » au développement durable de l’agriculture et des territoires (Un principe d'écologie non punitive). Université Nice - Sophia-Antipolis. 1994. ⟨hal-04488636⟩

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