L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français
Résumé
Les jugements rendus par les juridictions administratives françaises en matières climatiques sont empreints, sous de nombreux aspects, de progressisme. Le sort réservé aux normes internationales contraste avec cette tendance puisque, de manière contestable, le juge se refuse à reconnaitre leur invocabilité ou à y attacher certains effets.
Mots clés
Domaines
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