"Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2024

"Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ?"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04488148

Soumis le : lundi 4 mars 2024-12:30:54

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-03:11:10

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Dates et versions

hal-04488148 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488148 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ?". Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n° 3, pp. 18-25. ⟨hal-04488148⟩

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