La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Taxation of non-residents, mirror of a tax haven?

La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ?

Etienne Douat
  • Fonction : Auteur

Résumé

French taxation for non-residents benefits from tax reductions which are mainly due to the mobility of capital and therefore freedom of movement within the European Union. The principle of taxation linked to the situation of the assets (limited tax obligation) is one of the factors to take into consideration. However, on closer inspection, particularly with regard to real estate taxation, the supposed advantages are diluted or even disappear.
La fiscalité francaise des non-résidents bénéficient d'allègements fiscaux qui tiennent pour l'essentiel à la mobilité des capitaux et partant aux libertés de circulation dans l'Union Européenne. Le principe d'une imposition liée à la situation des biens (obligation fiscale limitée) est un des facteurs à prendre en considération. Toutefois, à y regarder de plus près, notamment au titre de la fiscalité immobilière, les supposés avantages sont dilués, voire disparaissent.
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hal-04487460 , version 1 (03-03-2024)

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  • HAL Id : hal-04487460 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas, Etienne Douat. La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ?. Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PU Aix Marseille, pp.431, 2010, 978-2-7314-0703-7. ⟨hal-04487460⟩

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