Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Tax approach to cultural and natural heritage

Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel

Résumé

The syntagm “cultural and natural heritage” transports the words and the underlying issues like “nomads” from one semantic field to another. Although they follow distinct temporalities, fiscal measures to protect cultural and natural heritage take similar paths (proliferation of labels, tax expenditures, earmarked taxes). However, the similarity of the means implemented should not hide either the preeminence of tax measures linked to cultural heritage nor the lack of cohesion from which this public policy suffers.
Le syntagme « patrimoine culturel et naturel » transporte les mots et les enjeux sous-jacents comme « des nomades » d’un champ sémantique à un autre. Bien qu’elles obéissent à des temporalités distinctes, les mesures fiscales de protection du patrimoine culturel et naturel empruntent des voies similaires (prolifération de labels, dépenses fiscales, impositions affectées) . Cependant la similitude des moyens mis en œuvre ne doit dissimuler ni la prééminence des dispositifs fiscaux liés au patrimoine culturel ni le manque de cohésion dont pâtit cette politique publique
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Dates et versions

hal-04487452 , version 1 (03-03-2024)

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Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487452 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel. Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau. Un patrimoine vivant entre nature et culture., Mare et Martin, pp.765, 2019, 978-2-84934-398-2. ⟨hal-04487452⟩

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