Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Funding local public services by the taxpayer or by the user?

Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?

Résumé

In this constellation of activities of general interest, administrative, industrial and commercial, local authorities are divided between a logic of solidarity leading them to favor taxes to finance local public services and a logic of imputation inherent to a mode of financing by fee, capable of encouraging user responsibility
Dans cette constellation d’activités d’intérêt général, administratives, industrielles et commerciales, les autorités locales sont partagées entre une logique de solidarité les conduisant à privilégier l’impôt pour financer des services publics locaux et une logique d’imputation inhérente à un mode de financement par redevance, apte à susciter la responsabilisation des usagers
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Dates et versions

hal-04487366 , version 1 (03-03-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487366 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?. Fondafip. Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?, LGDJ, pp.201, 2020, 978-2-275-07850-2. ⟨hal-04487366⟩
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