La qualification juridique des plateformes collaboratives en droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La qualification juridique des plateformes collaboratives en droit français

Résumé

Les plateformes de l’économie dite collaborative telles que Uber, Airbnb, Drivy ou Blablacar sont marquées par une hybridité congénitale. À la croisée de l’économie numérique et de l’économie traditionnelle, entre marchés et entreprises, intermédiaires techniques, contractantes mais également tiers de confiance, ces plateformes d’intermédiation ont ainsi plusieurs visages. A partir d’une analyse contractuelle, cette contribution interroge la pertinence de la qualification sui generis d’opérateur de plateforme issue de la loi pour une République numérique, notamment au regard de l’articulation délicate entre cette nouvelle qualification et les catégories préexistantes d’intermédiaires (commissionnaire, mandataire, courtier etc.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04487312 , version 1 (03-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487312 , version 1

Citer

Julie Charpenet. La qualification juridique des plateformes collaboratives en droit français. A. TURMO; M. BAUMGART. Uberisation et économie collaborative : Evolutions récentes dans l'Union européenne et ses Etats membres, Panthéon Assas, pp.15-30, 2020, 2376510279. ⟨hal-04487312⟩
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