Historical monument and tax logic
Monument historique et logiques fiscales
Résumé
Symbol of a melting pot of cultural heritage and esthetic values, the historical monument has special tax arrangements to compensate constraints restoration and transmission faced by private owners. These monuments “extraordinary” crystallize however difficulties in interpretation combined with more restrictive conditions since 2009.
Symbole d'un héritage culturel et creuset de valeurs esthétiques, le monument historique bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire pour compenser les sujétions de restauration et de transmission auxquelles sont confrontées les propriétaires privés. Ces monuments « extraordinaires » cristallisent néanmoins des difficultés d'interprétation combinées à des conditions plus restrictives depuis 2009.