Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2013

Anamorphoses of the solidarity tax on wealth and works of art

Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art

Résumé

Volatility artworks and distrust of the art market in the face of uncertainties related to the tax status of artworks are the main reasons for their exemption of the wealth tax. But the scope of this exemption remains uncertain, both in terms of its content and the forms of ownership of these artworks.
La volatilité des œuvres d'art et la défiance du marché de l'art face à des incertitudes liées au statut fiscal des œuvres d'art expliquent pour l'essentiel leur exonération en matière d'ISF. Mais la portée de cette exonération demeure incertaine, tant sur le plan de son contenu que sur les formes de détention de ces œuvres.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04487297 , version 1 (03-03-2024)

Licence

Domaine public

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487297 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art. Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.197. ⟨hal-04487297⟩

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