La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2014

Is VAT viable in a globalized economy?

La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?

Résumé

Since 1954, the VAT has undergone mutations that lead to revisit this levy in the light of principles that support the design of a fair tax and therefore to consolidate despite its weaknesses. The principles of neutrality and universality, guarantees of stability, and should be reworded to reflect the internationalization of trading.
Depuis sa création en 1954, la TVA a subi des mutations qui conduisent à revisiter ce prélèvement à la lumière de principes qui soutiennent la conception d’un impôt juste et partant de le consolider malgré ses fragilités. Les principes de neutralité et d’universalité, gages de stabilité, doivent ainsi être reformulés pour tenir compte de l’internationalisation des échanges.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04487283 , version 1 (03-03-2024)

Licence

Domaine public

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487283 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?. Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.195. ⟨hal-04487283⟩

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