Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

The right to cultural heritage tested by the case law of the European Court of Human Rights

Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

In a contemporary context, a claim for subjective rights to cultural heritage emerges, the justiciability of which seems to derive from international conventions against a backdrop of human rights. The right to cultural heritage is subsumed under the trappings of cultural rights. This shift in value from an objective right to cultural heritage to subjective rights is nevertheless a subject of controversy.
Dans un contexte contemporain émerge une revendication de droits subjectifs au patrimoine culturel dont la justiciabilité semble découler de conventions internationales sur fond de droits de l’homme. Le droit au patrimoine culturel est subsumé sous les atours de droits culturels. Ce glissement de valeur d’un droit objectif du patrimoine culturel à des droits subjectifs est néanmoins objet de controverses
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04487195 , version 1 (03-03-2024)

Licence

Domaine public

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487195 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 6, pp.1607. ⟨hal-04487195⟩
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