Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2020

Cultural patronage, an unidentified tax object

Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié.

Résumé

Regulated by taxes, cultural patronage contributes to the enhancement of remarkable cultural assets, including by way of funding for cultural institutions. However, the fragmentation of this cultural sponsorship makes cultural public policy diffuse, while its growth jeopardizes tax expenditure.
Régulé par l’impôt, le mécénat culturel contribue à une mise en valeur des biens culturels remarquables y compris au titre du financement des institutions culturelles. Toutefois, la fragmentation de ce mécénat culturel rend diffus la politique publique culturelle, tandis que son essor hypothèque la dépense fiscale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04487185 , version 1 (03-03-2024)

Licence

Domaine public

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487185 , version 1

Citer

Jean-Raphael Pellas. Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié.. Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.183. ⟨hal-04487185⟩
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