L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2023

L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques

Résumé

Ce texte propose d'analyser le droit positif et prospectif des procès stratégiques, tant les procès-bâillons que les procès-leviers, souvent appelés contentieux d'intérêts publics (public interest litigation). Il pose aussi une réflexion sur les difficultés d'avènement de ce droit.
Fichier principal
Vignette du fichier
2024-02 27 L'office du juge dans les procès stratégiques.pdf (439.36 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04486540 , version 1 (02-03-2024)
hal-04486540 , version 2 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04486540 , version 2

Citer

Benjamin Moron-Puech. L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques. 2023. ⟨hal-04486540v2⟩
35 Consultations
12 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More