L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques
Résumé
Ce texte propose d'analyser le droit positif et prospectif des procès stratégiques, tant les procès-bâillons que les procès-leviers, souvent appelés contentieux d'intérêts publics (public interest litigation). Il pose aussi une réflexion sur les difficultés d'avènement de ce droit.
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2024-02 27 L'office du juge dans les procès stratégiques.pdf (439.36 Ko)
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