L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2024

L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime

Nelly Sudres
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier

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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Nelly Sudres. L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime. Le Droit Maritime Français, 2024, 864, pp.87. ⟨hal-04485732⟩

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