« Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur », note sous Cass. civ. 3e, 14 déc. 2023, n° 22-15.598 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2024

« Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur », note sous Cass. civ. 3e, 14 déc. 2023, n° 22-15.598

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04484834

Soumis le : jeudi 29 février 2024-23:00:33

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  • HAL Id : hal-04484834 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur », note sous Cass. civ. 3e, 14 déc. 2023, n° 22-15.598. Bulletin Joly Sociétés, 2024, mars 2024, pp.48. ⟨hal-04484834⟩

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