L'évaluation des préjudices économiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue D.O Actualité Année : 2017

L'évaluation des préjudices économiques

Résumé

L’évaluation des préjudices économiques s’appuie sur une démarche économique et financière. Elle comprend à la fois l’analyse du passé et des attentes sur le futur et consiste à comparer la situation réelle avec la situation normale ou contrefactuelle afin de déterminer les pertes subies et le manque à gagner. Sa détermination relève de l’expertise mais doit être validée par le juge qui seul peut décider de ce qui pouvait être légitimement espéré.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04484357 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484357 , version 1

Citer

Maurice Nussenbaum. L'évaluation des préjudices économiques. D.O Actualité, 2017, 39. ⟨hal-04484357⟩
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