Arbitrage et rupture des pourparlers - Réflexions sur les limites de l’autonomie de la convention d’arbitrage  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Arbitrage et rupture des pourparlers - Réflexions sur les limites de l’autonomie de la convention d’arbitrage 

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article aborde la question des limites de l'autonomie de la convention d'arbitrage à travers l'hypothèse particulière de la rupture des pourparlers qui illustre l'hypothèse de l'inexistence du contrat. L'objet est de questionner les limites rationnelles de l'autonomie de la clause compromissoire en droit comparé et de rechercher, au travers des sources disponibles, une convergence des solutions retenues dans les différents systèmes et, surtout, une convergence de l'approche méthodologique de la question devant les juridictions étatiques et devant les tribunaux arbitraux
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Dates et versions

hal-04484069 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484069 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Arbitrage et rupture des pourparlers - Réflexions sur les limites de l’autonomie de la convention d’arbitrage . Liber Amicorum Emmanuel Gaillard, A paraître. ⟨hal-04484069⟩
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