Arbitrage et rupture des pourparlers - Réflexions sur les limites de l’autonomie de la convention d’arbitrage
Résumé
Cet article aborde la question des limites de l'autonomie de la convention d'arbitrage à travers l'hypothèse particulière de la rupture des pourparlers qui illustre l'hypothèse de l'inexistence du contrat. L'objet est de questionner les limites rationnelles de l'autonomie de la clause compromissoire en droit comparé et de rechercher, au travers des sources disponibles, une convergence des solutions retenues dans les différents systèmes et, surtout, une convergence de l'approche méthodologique de la question devant les juridictions étatiques et devant les tribunaux arbitraux