L'effectivité du contrôle de la jurisdictio de l'arbitre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

L'effectivité du contrôle de la jurisdictio de l'arbitre

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

Cet article fait une présentation synthétique du contrôle étatique des sentences arbitrales sous l'angle de son caractère effectif en fonction de l'influence variable de la règle dite de la prohibition de la révision au fond

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

François-XAvier TRAIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 29 février 2024-14:54:32

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

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  • HAL Id : hal-04484019 , version 1

Citer

François-Xavier Train. L'effectivité du contrôle de la jurisdictio de l'arbitre. Procédures, 2020, Février, pp.31. ⟨hal-04484019⟩

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